Créé le 13 -06-2011 à 09h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le LUNDI I 13- 06-2011 | 13h30| AFRIQUE REDACTION PAR : AFRICANEWS
A l'issue de trois mois d'un procès marathon, la Cour militaire de Goma, vient de prononcer son verdict dans l'affaire ministère public contre le Major Albert
Basembe, directeur financier à la 8ème RM.
Cinq ans de servitudes pénales, le renvoi au sein des FARDC, et 100.000 F0 à payer pour frais d'instruction, tel est le verdict prononcé le 7 Juin 2011 par la cour
militaire à Goma, à l'encontre du Major Albert Basembe Ituka, Directeur financier à la 8ème Région militaire. Dans ce verdict, la même cour a ordonné la libération immédiate de sa femme José
Asina et la remise de tous leurs biens saisis. Il s'agit d'une maison située sur l'Av. du plateau n°11, Q. Ma campagne à Ngaliema/Kinshasa et deux 4x4.
Les faits remontent à l'année 2009. Le Major Basembe, officier FARDC, -ancien directeur financier à la 10éme RM- et son épouse avaient été arrêtés et transférés à
la prison centrale de Munzenze, sur ordre du Commandant de la 8ème région militaire. En saisissant la justice, le Général Vainqueur MAYALA, avait révélé le détournement des fonds par cet
officier. Selon la cour, plus de 3 milliards des francs congolais constituant les fonds de ménage et fonds RCA de certaines brigades basées notamment au Nord Kivu venaient de disparaître.
Détournement qui s'échelonne sur une période de 19 mois. Soit de janvier 2008 à juillet 2009, mais qui n'avait jamais été signalé par aucune autorité. Tous les rapports fournis notamment par le
commandement militaire de la 8ème RM, mentionnaient que tout se déroulait normalement. Ce qui, aux yeux de nombreux observateurs, laisse entrevoir une forte et solide complicité organisée jusque
dans la haute sphère de l'armée.
Comment expliquer qu'une aussi importante somme soit détournée sans que personne ne dise mot ?“, inquiétaient alors de nombreux observateurs à ce procès.
Le Major Basembe qui nie les faits à lui reprochés, est apparu aux yeux des observateurs comme un bouc-émissaire que les grands dinosaures poussent devant la scène
enfin d'obstruer la vraie piste. A qui finalement profite ce procès plein d'imprécision? Même le réquisitoire du ministère public, lui-même, était entaché d'imprécisions et de doutes. Les juges
de la cour, l'ont aussi reconnu. II demande la saisie des biens, entre temps, il ne parvient pas à prouver qu'ils sont le fruit de ce détournement. Ou encore, quand les pièces fournies notamment
les bordereaux de transfert des fonds à Kinshasa prêtent à confusion. Indubito pro reo, -le doute profite à l'accusé-dit-on en droit. Ce bénéfice du doute devait profiter à l'accusé Basembe.
C'est cela qui a conduit la cour à acquitter son épouse accusée de recel et de détournement de plus de USD 100.000 de la somme imputée à son époux. Après deux ans de détention, il a fallu trois
mois à la cour' pour mener à terme ce procès. Tout en se félicitant de l'acquittement de l'épouse, la défense attend interjeter appel pour que son client soit dégagé de toute charge. Qu'à cela ne
tienne, le procès en soi reflète l'image même du fonctionnement des juridictions militaires au Nord-Kivu. «Mieux vaut un mauvais arrangement qu'engager un procès ici à l'auditorat», se plaint une
dame en procès depuis quelques mois.
Souffrir jusque dans la prison
Le cas du Major Basembe n'est pas isolé. A la prison centrale de Munzenze, comme dans de nombreux cachots de la police à Goma, les prisonniers et détenus assistent
péniblement à des sévices insupportables à l'intérieur de leurs lieux de détention. A quelques mètres du portail, assis sur, une brouette, babouches aux pieds, tablier jaune, A.N, à l'instar de
ses trois autres collègues sont des pensionnaires de la prison centrale de Munzenze. Comme toujours, ils ont été choisis cette semaine par la direction de ce centre pénitencier en vue d'effectuer
des travaux manuels aux alentours de la prison Râteau en mains, Antoine, -nom d'emprunt-, visage soulagé, s'efforce de nettoyer la devanture de la plus grande prison du chef-lieu de la province
du Nord-Kivu. C'est une grâce pour nous, affirme-t-il. «Nombreux, viennent de passer des mois sans sortir un seul instant pour prendre contact avec l'extérieur». Pour ces rares moments, leurs
yeux ne quittent aucune seconde les passants, auprès desquels, ils sollicitent de l'aide -argent, nourriture, ou cigarette-. A une dizaine des mètres du portail, sous une grande tente de couleur
vert militaire, des policiers et des militaires, identifient les visiteurs avant de les fouiller. Chaque visiteur est soumis au paiement obligatoire de 200 FC. Une fois l'opération terminée, le
visiteur se dirige auprès des agents du service pénitencier. Là encore, chacun d'eux, dépose tous les biens interdits d'entrée dans la prison -téléphones, armes blanches, chanvre, … On paie de
nouveau 200 Fc contre remise d'un jeton donnant ainsi accès à l'intérieur de la prison.
USD 10 à 50 de droit interne
A l'intérieur, derrière le portail métallique servant d'entrée, un policier assisté d'un agent pénitencier et des quelques responsables parmi les prisonniers,
effectue le dernier contrôle sur chaque visiteur, qui lui verse obligatoirement 100 à 200fc avant de prendre contact avec son visiteur. Dans la cour centrale, des centaines des détenus forment de
petits groupes autour d'un poste radio. Alors que d'autres profitent de ce moment de la mi-journée pour prendre du repos, dans les huit cellules que compte cette prison, hormis la cellule des
femmes. «Nous dormons difficilement, serrés les uns contre les autres et à tour de rôle», laisse entendre Jacques, allongé sur des morceaux des couvertures qui servent par ailleurs de matelas
dans une cellule de 4m sur 2, qui accueille jusqu'à 70 détenus. «Nous sommes obligés de coucher à cinq sur un matelas de 40cm de largeur», explique sous anonymat un détenu militaire. Dès que
transféré à la prison, chaque prisonnier doit obligatoirement débourser USD 10 à 50 de droit d'entrée dans la cellule et de protecti6n, pour se mettre à l'abri des corvées
-débouchage des toilettes, nettoyage de la cour, et beaucoup d'autres sévisses corporelles-. «On le fait avec nos mains et nos pieds comme si / 'on lessivait», se
plaint à voix basse un autre détenu. Pour les nourrir, le gouvernement provincial donne 14 sacs dont 7 de maïs et 7 de haricots par semaine, raconte Joseph Mirindi, qui souhaiterait encore plus
car très insuffisant. Ce qui donne droit à environs 5 cuillerées de maïs mélangées au haricot, une fois par jour et par prisonnier.
Plus de 300 condamnés sur près de 1000 détenus
Vieille bâtisse, construite pour abriter 150 personnes, la prison centrale de Munzenze en compte à ces jours 7 fois plus. Aujourd'hui, un nouveau bâtiment a été
construit pour abriter les femmes et les mineurs. “Nous recevons chaque jour de nouveaux détenus et nombreux viennent des territoires de Masisi, Walikale et Rusthuru”, explique le Directeur ai,
pour justifier cette surpopulation.
Le manque de motivation de la part des juges et des magistrats- qui revendiquent encore des meilleures conditions de travail de la part du gouvernement -, la
corruption et les difficiles conditions de travail des juridictions tant civiles que militaires, sont aussi parmi les causes de lenteur constatée dans le traitement des dossiers. A ce jour, sur
l'ensemble de la population carcérale, environs 303 sont condamnes, dont 60% des civiles. Parmi près de 700 prévenus, certains n'ont jamais été entendus par un juge malgré que leurs dossiers
aient été fixés. Visage décrispé, déconcentre, A.R s'efforce de garder espoir. Accusé de viol, détenu depuis août 2009, ce jeune garçon, 20 ans, venu de la localité de Karuba en territoire de
Masisi, n'a jamais été attendu par un juge. La partie plaignante ne s'est jamais présentée, ni au parquet ni au tribunal et pour obtenir le transfert du dossier au tribunal, sa famille a dû
payer, ce que font d'ailleurs la plupart des détenus. A l'instar d'Amani, N.M, cultivateur, accusé de tuerie dans son village de Myandjo, en territoire de Masisi, est lui aussi détenu depuis la
même période d'août 2009. Dans la prison centrale de Munzenze, ils sont des dizaines à être détenus pendant de longues périodes, sans être attendu par un juge, renseigne des sources
pénitentiaires. Pourtant, la loi accorde jusqu'à 45 jours de détentions préventives au juge et 30 jours au magistrat du parquet. Ce que reconnaît le juge président du tribunal de grande
instance de Goma. « Nous avons très peu des juges pour l'instant, mais avec l'affectation progressive de nouveaux magistrats, nous nous efforcerons d'accélérer les jugements », dit-il.
A plusieurs reprises, des organisations nationales et internationales ont organisé des séances de renforcement de capacité en faveur des magistrats militaires. Il
faudra encore du temps pour que les enseignements reçus soient mis en pratique. Ici encore, la corruption dénoncée à plusieurs reprises est réfutée. Mais elle est une réalité. Pour faire libérer
son fils policier, une dame a dû payer plus de USD 250, alors que rien ne prouvait sa culpabilité. « Mon fils avait été arrêté ici pour un fait dont il n'est ni de loin ni de près auteur. Le
Magistrat instructeur du dossier nous a exigé USD 100 pour l'enquête sur terrain, USD 10 pour la demande de mise en liberté avant la caution pour laquelle nous arrivons aujourd'hui. Après
supplication, nous lui avons d'abord remis USD 40 et le lendemain, notre fils a été transféré à la prison », regrette cette veuve.
Patient NDOOLE