Créé le 01 -12-2011 à 01h40 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le jeudi 01-12-2011 01H 40| AFRIQUEREDACTION : ARTV
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1. Les Organisations Membres de la Plate-forme de la Société Civile dénommée Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées, en sigle AETA, et la Fondation Open
Society Initiative for Southern Africa, OSISA, ont observé avec une certaine satisfaction le climat relativement apaisé dans lequel se sont déroulées les opérations électorales du 28 novembre
2011. À ce titre, elles tiennent à féliciter le Peuple Congolais pour son engagement ferme en faveur d’une élection réussie et sa détermination à oeuvrer massivement pour l’émergence d’un Etat de
droit en République démocratique du Congo, ainsi que pour une société congolaise plus ouverte.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
2. AETA et OSISA notent que l’une des caractéristiques de ces élections aura été la participation massive des populations congolaises et la vigilance citoyenne que
les électeurs ont exercée à travers le pays pour s’assurer que les élections se déroulaient de la manière la plus transparente possible. C’est cette veille citoyenne qui a permis de dévoiler des
tentatives de fraude électorale dans plusieurs centres de vote. Même s’il y a lieu de se féliciter de la volonté populaire d’appropriation du processus politique qu’une telle veille citoyenne
révèle, AETA et OSISA déplorent les nombreux dérapages et actes de violence que cet activisme citoyen a entraîné et qui ont, dans certains cas, aboutis au ciblage d’innocents et à l’exercice
incontrôlé d’une justice populaire débridée.
3. AETA et OSISA félicitent également la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), les institutions congolaises, les organisations de la société civile
nationales et internationales, la MONUSCO, les partis politiques, ainsi que les partenaires au développement de la RDC pour le travail abattu durant plusieurs mois pour mener la RDC à
l’organisation effective de ces élections. A ce titre, elles émettent le voeu que ces élections, les deuxièmes après la guerre civile de 1996-2002, constituent la charnière pour conduire la RDC
et son peuple vers le développement durable souhaité, ainsi que pour l’instauration d’une véritable culture démocratique dans ce pays.
Contact : adresse : 25, Av. Lubefu - Kinshasa/Gombe
E-mail: aeta_secretariatpermanent@yahoo.fr Tél.: 0813330181 - 0999923152 siteweb : www.aeta-network.org
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4. AETA et OSISA notent cependant que ces élections ont été émaillées d’un nombre anormalement élevé d’irrégularités principalement dues à l’incapacité de faire
face aux énormes défis techniques, logistiques, organisationnels et sécuritaires dont dépendait une bonne organisation des opérations électorales. Ces défis interpellent la responsabilité de la
CENI et appellent à une intervention urgente de sa part sous forme d’une annulation des scrutins et/ou de la reprise des scrutins dans plusieurs circonscriptions et centres de vote. En effet, les
irrégularités effectuées sur terrain ont sérieusement affecté la capacité de plusieurs centaines de milliers d’électeurs et leur ont privé du droit de vote.
5. Dans plusieurs circonscriptions électorales et centres de vote, nos organisations ont observé des cas où le matériel électoral est arrivé soit en retard, soit en
quantité insuffisante par rapport au nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Ceci a été notamment constaté à Kinshasa dans plusieurs centres de vote dans le district de la
Tshangu, à Kalunguta dans le Nord-Kivu où 100 bulletins de vote ont été livrés pour un total de 5000 électeurs inscrits, ou à Mbandaka 1 qui a reçu 1500 bulletins pour plus ou moins 7000
électeurs prévus. Dans le territoire de Fizi, province du Sud-Kivu, le matériel électoral a été déployé que le jour du scrutin, obligeant les bureaux de vote à ouvrir avec des heures de retard.
Dans certains centres de vote de Fizi, les opérations de vote ont du être interrompues faute de matériel à nombre suffisant. À l’E.P. Kibwe dans le territoire de Beni au Nord-Kivu, Au centre de
vote E.P. Kibwe, Numéro 17256, dans le territoire de Beni, les électeurs sont rentrés découragés à 10h00’ alors qu’ils attendaient depuis 6h00’ l’hypothétique arrivée des bulletins de vote. Ces
bulletins de vote ne sont arrivés qu’à 11h10’. Mais à 16h00, le stock des bulletins était déjà épuisé alors que le trois quart des électeurs n’avait pas encore voté. Au Centre de vote E.P.
PABUKA, Numéro 17080, en Secteur de Ruwenzori dans le territoire de Beni, il y avait un surplus de bulletins de vote pendant que le centre de vote de Kabasha sur la route de Beni, n’avait pas de
bulletins de vote. Il y avait des incohérences logistiques difficiles à justifier. Pabuka, un petit village situé non loin du Parc National des Virunga et des campements des retournés du
Graben-Mwighalika, était dote de 7 bureaux de vote, alors que la grande agglomération voisine de Kabasha comptait 15 bureaux de vote. Or trois à cinq heures de marche sont nécessaire pour aller
d’un site à l’autre. Conséquence tous les électeurs de Kabasha ont été privés de leur droit de voter. Ces quelques cas ne sont malheureusement pas exhaustifs.
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6. Nos organisations ont également noté l’implication directe dans les opérations électorales des personnalités politiques, parfois elles-mêmes candidates aux
scrutins. Dans le territoire de Beni, par exemple, au Centre de vote E.P. Bulambo, Numéro 17034, en chefferie des Bashu, c’est la voiture du Ministre Provincial Jim Balikwisha, lui-même candidat
à la députation nationale de l'aile DCF-N soutenant Joseph Kabila, et originaire de Bulambo, qui a, sans la présence des témoins d'autres candidats, amené les bulletins de vote avec 7 heures de
retard, c’est-à-dire 5 heures avant la fermeture des bureaux de vote. Sa voiture qui transportait les bulletins de vote était toujours parée des affiches et effigies de sa campagne électorale.
Plusieurs électeurs lassés d’attendre les bulletins de vote étaient déjà rentrés chez-eux. Dans la province de l’Equateur, le Gouverneur de province a exigé lors de son vote le départ des témoins
autres que ceux de son parti et du PPRD. Ce qui pour conséquence a entrainé vendetta contre les agents de la CENI par la population, qui a conclu à une tentative de tricherie.
7. Par ailleurs, dans de nombreux centres de vote sur l’ensemble du territoire national, des électeurs ont été omis des listes électorales, ou orientés vers
d’autres centres de vote, dont certains n’existaient pas. Des centres de votes ont été délocalisés sans que les électeurs n’en soient informés. Dans le territoire de Beni, le Centre de vote E.P.
MATABA, Numéro 17048 dans la périphérie de la ville de Beni, s’est retrouvé avec les listes électorales de l’E.P. MATABA de MA MAUVAIS d’Oïcha et vice-versa. Cette erreur serait due au fait que
les deux centres différents portent le même nom bien qu’ils soient séparés de 50 Km l’un de l’autre. A 15h00, aucune solution n’avait été trouvée pour les électeurs de ces deux centres
homonymes.
8. Dans plusieurs, centres que nous avons visités, l’encadrement des électeurs faisait défaut. Des électeurs se tournaient vers des observateurs n’ayant pas mandat
pour obtenir une assistance en termes d’information.
9. En outre, nous avons constaté la difficulté qu’avait la CENI à faire respecter ses instructions aux Centres de vote. par exemple, contrairement au communiqué de
la CENI relatifs à l’autorisation faite aux électeurs omis de voter au lieu de leur enrôlement, plusieurs présidents de bureaux de vote n’ont pas respectés cette consigne. Dans certains centres
où la consigne a été respectée, des présidents de bureaux de vote ont obligé ces électeurs d’attendre que les électeurs inscrits aient fini de voter, avant de voter à leur tour.
10. Contrairement aux dispositions légales, les listes électorales ont été affichées avec un grand retard. Dans de nombreux cas les listes
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électorales n’ont été affichées qu’à la veille, voir le jour même du scrutin.
11. Dans un cas comme dans un autre, la situation évoquée plus-haut et son ampleur auront eu pour conséquences directes la démotivation d’un grand nombre
d’électeurs, leur privation de fait de leur droit civique, avec des possibles conséquences sur les résultats du scrutin.
12. Nos organisations ont également noté plusieurs incidents et violences liées au processus électoral, notamment à Kananga, Mbuji-Mayi, Mbandaka, au Katanga et à
Kinshasa. Dans plusieurs cas, les violences constatées étaient l’oeuvre spontanée des citoyens et d’électeurs, et étaient le résultat d’une vigilance électorale nécessaire mais mal encadrée, ce
qui rend d’avantage utile la nécessité d’investir dans l’éducation civique de l’électorat, avant, pendant et après le scrutin. Tel est le cas du centre situé au sein du Complexe scolaire La Joie
au quartier Ndosho à Goma, dont le président a été molesté par la population après avoir été surpris en possession de bulletins de vote de la présidentielle déjà cochés en faveur d’un candidat.
D’autres cas nettement plus violents ont affecté le processus. Il s’agit entre autre des cas d’incendie de centres de vote notamment à Mbuji Mayi; d’attaques directes contre des personnes et
biens de personnes présumées auteurs de fraudes.
13. Une autre catégorie de violences est liées à des groupes non ou identifiés dont les attaques semblent avoir été motivées par la tentative de semer un climat de
terreur affectant directement ou indirectement les opérations électorales dans certaines circonscriptions. Ceci s’est produit au Katanga, plus précisément dans les Communes de Katuba et Kampemba
à Lubumbashi, au Nord-Kivu dans le territoire de Masisi à Kisthanga et Kirolorwe où des militaires ont voté en lieu et place de la population ; à Mweso, où les militaires on ravit leurs cartes
d’électeurs aux citoyens ; à Ngungu, Murabi, Rushoga et Humule (Nord-Kivu) où des agents du CNDP ont empêché des témoins des partis autres que le CNDP d’accéder aux bureaux de vote.
14. Par ailleurs, les nombreux cas de tentatives ou de bourrage effectifs d’urnes sont autant d’évènements inquiétants pour la stabilité et la légitimité du
processus.
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Ceci étant, nos organisations recommandent à la CENI :
Recommandations
1. A cet effet, travailler conjointement avec les organisations de la société civile, les missions d’observation nationales et internationales, ainsi que la MONUSCO
pour identifier ces circonscriptions électorales et centres et bureaux de vote ainsi concernés où les irrégularités décrites plus haut ont été effectivement constatées.
2. De prendre des mesures urgentes et concertées pour garantir le vote effectif dans les circonscriptions et centres de vote où les problèmes logistiques,
techniques et sécuritaires ont de fait privé de nombreux électeurs de leur droit de participer aux scrutins.
3. De prendre toutes ses responsabilités en vue de garantir l'objectivité, la sincérité et la transparence nécessaire dans la compilation des résultats en vue de
consolider la paix en période post électorale.
Aux autorités judiciaires:
4. Mener des investigations sérieuses en vue de la poursuite effective devant les cours et tribunaux des personnes sur lesquelles pèsent des évidences crédibles de
tentatives de fraude électorale, ainsi que les agents de l’ordre qui en cette période critique n’ont pas fait montre du professionnalisme et de la neutralité requise.
Fait à Kinshasa, le 29 novembre 2011
AETA OSISA
