Créé le 16 -08-2011 à 09 h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |   ACTUALITE  NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mardi 16-08-2011 à  09 h30 | AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENTIEL

L’idée de création d’une Cour spécialisée fait déjà jaser. Il en est de même de cette suggestion de revoir la stratégie de l’opération « Tolérance zéro » pour mettre sur pied une «Brigade Scorpion » en ce qui concerne la lutte contre la corruption. L’on commence à s’arracher les cheveux. Et pourtant, les crimes de guerre, contre l’humanité et ceux économiques ne peuvent rester impunis. 

Le ministre de la Justice et des Droits humains, Emmanuel Luzolo Bambi vient de déposer devant le Parlement un projet de loi portant création des « Tribunaux spéciaux ». Ils auront pour tâche principale d’examiner tous les cas, depuis 1990, cas relatifs aux crimes de guerre et contre l’humanité. Outre les magistrats nationaux, ce projet de loi prévoit également l’engagement des magistrats étrangers, au regard de leur compétence et de leur intégrité morale dans cette perspective de renforcer les capacités de ces cours spécialisées. Le gouvernement de la République démocratique du Congo envisage ainsi de rencontrer les préoccupations exprimées dans le Rapport Mapping produit par les Nations unies l’année dernière. Rapport qui dénonce les exactions des populations, les crimes de guerre et d’humanité commis par des forces négatives sur des personnes, les violences sexuelles dont se sont rendus coupables des groupes armés et des armées régulières de certains pays de la région, en plus des pillages de minerais de la RDC. 

Le projet de loi est à l’examen au Parlement. Un document attendu par toute la population congolaise ainsi que les organisations internationales, particulièrement celles en charge de la sauvegarde ou défense des droits de l’Homme. Mais le débat s’annonce houleux tant les avis sont partagés. 

En effet, certains expriment des hésitations et affirment que la création des «Tribunaux spéciaux » est inopportune. Par contre, d’autres saluent cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement de l’environnement national et que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, surtout les violations massives des droits de l’Homme, les violences sexuelles favorisées par les pillages des minerais ne peuvent rester impunis. 

Dernièrement, dans un rapport dressé par Amnesty international, l’on dénonce « l’impunité généralisée en République démocratique du Congo ». Pas étonnant que la justice se sente interpellée et réagisse en conséquence. Cette justice congolaise souvent malmenée au rythme régulier des critiques, parfois acerbes. 

En fait, cette démarche devrait être soutenue, car elle constitue une manifestation de volonté politique de la part des institutions nationales de combattre l’impunité. Mieux, de baliser le chemin devant conduire à la mise en place d’une justice congolaise responsable en tant que jalon d’un Etat de droit. Partant, les tribunaux spéciaux seront d’un apport judiciaire appréciable tendant vers la mise en place d’un « Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo ». Cette instance réclamée à cor et à cri pour juger les crimes de guerre et contre l’humanité, sans oublier les crimes économiques. Mais comme l’a dit récemment Herman Cohen, ancien sous-secrétaire d’Etat américain aux Affaires africaines, ce sont quelques Etats étrangers, pour protéger leurs intérêts économiques et leurs agents exécuteurs, qui s’opposent justement à la création de ce «Tribunal pénal international ». Mais si la RDC exprimait haut et fort sa volonté politique d’accompagner la communauté internationale de juger tous les criminels de guerre avec des procès semblables à ceux de « Nuremberg et de Vichy », la mémoire de millions de Congolais sera honorée et son appel entendu par cette même communauté internationale. 

Brigade Scorpion 

Elle, la Brigades Scorpion, a déjà existé dans un pays africain, à côté de la Commission Vérité et Réconciliation. La Brigade Scorpion avait pour mission d’enregistrer des plaintes, d’enquêter sur tout ce qui a trait à la corruption, à l’enrichissement illicite, au détournement des deniers publics en Afrique du Sud. 

Elle était une brigade indépendante mais travaillant en étroite collaboration avec la justice sud-africaine. Son travail contre les criminels économiques, opposable à tous, avait permis d’assainir les milieux sensibles sud-africains et les intouchables n’étaient pas du tout épargnés. 

S’inspirer de cet exemple sud-africain et l’améliorer davantage serait une très bonne chose pour la société congolaise où le vice est devenu une vertu et vice-versa. Il ne se passe plus un seul mois sans que l’on dénonce des détournements de fonds, la disparition des salaires des fonctionnaires, des enseignants, voire des militaires qui sont au front. Au mois de juin, les agents de la Fonction publique du territoire de Bomongo, dans la province de l’Equateur, n’ont pas été payés. L’argent a disparu et l’agent payeur a prétendu que cela lui aurait été ravi. Des cas analogues sont enregistrés quasiment dans toutes les provinces. Malheureusement, tout s’arrête aux dénonciations des faits et l’affaire est classée. Il en est de même de la signature des contrats léonins. Leurs auteurs continuent à défier la justice congolaise. 

Fait qui frappe et qui étonne, c’est cet enrichissement sans mesure qu’affichent, de façon, insolente certaines personnes, les nouveaux riches ou bourgeois compradores, c’est selon. Preuve de cet enrichissement, ces constructions nombreuses dans la ville de Kinshasa, pour ne prendre que le cas de la capitale. L’on construit nuit et jour, avec des projecteurs comme s’il existait une réelle course en architecture. Rien de tout cela, mais preuve irréfutable de l’auto-construction avec toutes les conséquences imprévisibles dans les années à venir si le sous-sol n’a pas été étudié pour accueillir le nouvel immeuble. C’est l’argent qui fait bouger tout le monde. Rien que l’argent, estimé à plusieurs millions de ces billets verts, aux origines douteuses qui commande et dicte cette attitude. 

Certes, l’on n’exclut point l’arrivée de nouveaux investisseurs qui fait que le secteur de la construction est en activité. Cependant, dans un Etat normal, un état des lieux s’impose pour éviter des blanchiments d’argent. C’est louche tout ce qui sorte de l’ordinaire. La « Brigade Scorpion » qui devra être composée de membres de la Société civile, des magistrats indépendants de haut rang, assainira le milieu économique et permettra à l’Etat d’imposer la loi avant de percevoir comme il se doit des taxes conformément aux prescrits de la loi. 

L’on ne dit pas que la création des «Tribunaux spéciaux », et d’une «Brigade Scorpion» soit la panacée Mais une nécessité dans ce processus de la lutte contre l’impunité généralisée qui ternit la réputation de l’Etat congolais.