Créé le 02 -04-2011 à 03h20 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le samedi 02 -04-2011 à 06 h20 | AFRIQUE REDACTION
PAR : SYFIAGRANDS LACS
A Mbandaka comme un peu partout ailleurs en Rd Congo, des fonctionnaires ou leurs proches utilisent des plaques d’immatriculation de l’État sans en avoir le droit.
Cette pratique, qui leur permet d’échapper au fisc, fait perdre une part importante de leurs recettes aux provinces.
La Direction générale des recettes provinciales de l’Équateur (DGRPE) entend frapper un grand coup lors du prochain recouvrement des taxes pour véhicules, motos ou
autre hors-bord. Son directeur, Gaston Moboloma menace, en effet, de traquer et de mettre en fourrière tous les engins de cette province du nord de la Rd Congo, qui portent l’immatriculation
"STA" (Service des transports administratifs). But d’une telle opération coup de poing : contraindre leurs propriétaires à prouver qu’ils font bel et bien partie du patrimoine de l’État, et dans
le cas contraire, leur faire payer les taxes et impôts auxquels ils échappent jusque-là. "Ils vont se soucier de leurs biens et seront obligés de venir les réclamer…"
Lors d’un contrôle précédent des vignettes organisé fin 2010, les agents de la DGRPE ont, en effet, été surpris par le nombre élevé de véhicules ou motos utilisant
ces plaques. Après vérifications, ils ont découvert que nombre d’entre eux les utilisaient sans en avoir le moindre droit. Pour ces agents, il ne s’agit là que de la partie visible de l’iceberg.
"De nombreux véhicules, disent-ils, circulent en toute liberté munis des documents dûment délivrés par le Service des transports administratifs", alors qu’ils sont des biens privés. Avec ces
immatriculations, "ils sont censés appartenir à l’Administration publique, donc exemptés d’obligations fiscales", explique la DGRPE.
Supercherie
Ne pas payer les taxes et impôts : c’est en effet le motif principal qui explique cette pratique, devenue courante presque partout en Rd Congo. Selon la
réglementation, c’est le chef de division qui adresse au Service des transports administratifs, les demandes de plaques d’immatriculation pour les véhicules, motos ou tout autre engin faisant
partie du patrimoine de l’État. En plus de la mention STA, ces plaques portent un numéro qui est suivi du sigle du service demandeur. Mais certains fonctionnaires reconnaissent qu’ils s’arrangent
avec leurs chefs ou négocient directement avec le STA afin d’obtenir ces plaques pour leurs propres moyens de locomotion. Comme cet agent qui avoue sous anonymat, "avoir remis 10 $ au chef pour
que ma requête soit acceptée."
Pour la DGRPE et les autres régies qui collectent les impôts, les manques à gagner subis à la suite de ces fraudes sont importants. La plaque pour moto est en effet
vendue 46 $ et celle pour véhicule 100 $. "Pour un échantillon de 100 motos et 100 véhicules fraudeurs (qui circulent avec des plaques STA indues, Ndlr), nous enregistrons des pertes annuelles
respectives de 4 600 et 10 000 $", fait remarquer Nene Ebonda, agent de la DGRPE.
Risque de perdre ses biens
Accusés de favoriser la fraude fiscale, les fonctionnaires impliqués dans ces pratiques s’en expliquent. Ils accusent plutôt le gouvernement, leur employeur, d’être
à la base de cette situation. "L’État ne met pas de moyens de transport à notre disposition. Pourquoi devons-nous alors lui payer, en plus, des taxes pour des véhicules privés que nous utilisons
pour le servir ?", interroge Colon Ekolo, un vieux fonctionnaire du ministère de l’Environnement à Mbandaka. Pour lui, il s’agit simplement d’une "compensation pour les sacrifices
consentis."
Ce fonctionnaire reconnaît cependant que cette pratique comporte des risques. En cas de mutation, de démission ou de décès d’un agent de l’État, la personne qui le
remplace peut, à juste titre, considérer le véhicule ou la moto utilisant une plaque de service comme bien du patrimoine du service. "Ce sont des cas qui arrivent souvent", témoigne Ekolo qui
aimerait voir l’État apporter des solutions effectives sur la mobilité des fonctionnaires pour mettre fin à ces abus.