Créé l 14-12-2011- 07h13 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE | Mis à jour le mercredi 14-12-2011 14H18 AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENCIEL
Sans preuves matérielles, ni arguments solides, les victimes de viols ont du mal à se défendre lors des audiences, quand elles ne sont pas assistées. Pourtant, des
avocats, des défenseurs judiciaires et des ONG fournissent une aide gratuite et efficace. D., 20 ans, a dernièrement été poursuivi pour le viol d’une jeune fille de 17 ans. Il était assisté à
l'audience par son avocat. La partie adverse, elle, comparaissait sans conseil. Pourtant, l'article 7 bis de la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006, portant sur les violences sexuelles, dispose en
son alinéa 4 : "Durant toutes les phases de la procédure, la victime est assistée d'un conseil". Pour le juge Vicky Tshibola, conseiller à la cour d’appel de Bukavu, "cela n’oblige pas le juge à
désigner un conseil pour la partie civile (…). Cette disposition légale permet aux deux parties de saisir les ONG ou le barreau pour solliciter une assistance judiciaire gratuite en respectant la
procédure", poursuit-il.
Dans les faits, de nombreuses victimes de viol comparaissent seules au tribunal de grande instance (TGI) de Bukavu et dans d’autres juridictions de la province du
Sud-Kivu. En avril 2011, un garçon d'une vingtaine d'années a ainsi été acquitté par le TGI de Bukavu, au grand regret de la partie civile qui n'a pas obtenu réparation. La mère de la victime
avait comparu sans conseil et n’avait pas pu produire de preuves suffisantes pour incriminer le prévenu.
Assistance gratuite
Plusieurs victimes affirment n’avoir pas les moyens de payer un avocat. Ce qui les amène à comparaître seules, en se fiant aux seules allégations de l’officier du
ministère public. Ce qui est généralement insuffisant, car les femmes violées s’empressent le plus souvent de lessiver ou de détruire leurs vêtements après avoir subi ce crime. Quand arrive le
moment de témoigner au tribunal, "elles se retrouvent souvent sans preuves matérielles et n’ont que leurs déclarations", constate Me Benjamin Bukenge, défenseur judiciaire. Face à l’avocat de la
partie adverse, un technicien en droit, les arguments de la partie non assistée sont souvent battus en brèche. "Il faut donc une assistance pour un procès équilibré", ajoute Me
Benjamin.
Les magistrats et les officiers de police judiciaire (OPJ) rappellent aux victimes l’existence d’une assistance gratuite chaque fois qu’ils sont saisis de nouveaux
cas. Mais souvent, les victimes ne connaissent pas la procédure à suivre pour en bénéficier. "Pourtant, c’est simple", rassure Mambo Sherula, juriste. "Si elles sont démunies, les parties doivent
présenter une attestation d’indigence délivrée par la commune ou la division des affaires sociales de leur ressort. Elles peuvent aussi adresser une lettre de demande d’assistance gratuite au
bâtonnier pour les avocats ou au syndic pour les défenseurs judiciaires, explique-t-il pour tranquilliser les personnes qui hésitent. Après étude de leur demande, un avocat ou un défenseur
judiciaire leur est commis directement pour les défendre gratuitement…", conclut-il.