Crée le 17-02-2012-  12h40 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN |ACTUALITE NATIONALE, AFRICAINE ET INTERNATIONALE. Mis à jour le vendredi 17-02-2012 - 14H29 AFRIQUE REDACTION PAR :LE POTENTIEL

En attendant les évaluations du premier mois de mise en œuvre de la TVA, le gouvernement est confronté à une nouvelle épreuve dans cette réforme. Il s’agit de mesurer, en ce mois de février, la TVA récoltée et celle à verser à l’Etat par les assujettis pour le mois de janvier 2012. Difficile exercice pour les régies financières impliquées dans cette réforme.

Lancée depuis le 1er janvier 2012, le gouvernement, via la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA), doit aujourd’hui mesurer la portée réelle de cette réforme en termes des recettes du Trésor. Il s’agit de la déclaration par des assujettis de la TVA en vue d’extraire la TVA déductible, c’est-à-dire celle à verser à l’Etat.

Est-ce que ces deux régies financières parviendront à passer cette épreuve ? C’est la clé pour la réussite de cette réforme. Sinon, le gouvernement devra revoir ses calculs en mettant en place un mécanisme qui puisse garantir la transparence dans la collecte de cette taxe.

Mais, déjà, l’on apprend, à en croire Radio Okapi, que des opérateurs économiques ont connu des difficultés, mercredi 15 février dernier, pour remplir les formulaires et apporter les documents exigés pour l’opération des déclarations des recettes au titre de la TVA à la Direction générale des impôts (DGI). Ils se sont bousculés aux portes de cette régie financière pour éviter les sanctions, rapporte Radio Okapi sur son site Internet.

En effet, les organismes assujettis avaient, jusqu’au 15 février, l’obligation de déposer leurs déclarations de la collecte de la TVA pour le mois de janvier, accompagnées d’un état détaillé de leurs activités et d’une déclaration de leurs stocks disponibles au 31 décembre 2011 sous peine de paiement des amendes.

Des dizaines de chefs d’entreprises et de gérants de Petites et moyennes entreprises (PME) sont passés aux centres d’impôts pour s’acquitter de leur devoir fiscal. Mais la plupart se sont plaints de l’insuffisance de la vulgarisation des procédures.

«Je suis allé retirer le formulaire sans qu’on puisse m’expliquer les documents que je vais remettre. Aujourd’hui, je ne fais que la déclaration des impôts. Je croyais que les autres documents sont à déposer un jour après ou à l’administration comme d’habitude», a déclaré, à ce propos, un opérateur économique, expliquant que la DGI avait promis d’envoyer des agents pour former les chefs d’entreprise aux procédures de déclaration des recettes au titre de cette taxe mise en application le 1er janvier 2012.

De leur coté, les inspecteurs d’impôts ont dénoncé la manipulation de chiffres d’affaires par certains assujettis «afin de payer moins que ce qu’ils doivent à la DGI».

En attendant les évaluations de ce premier recouvrement, qui devaient intervenir dans quelques jours, selon le directeur général de l’administration fiscale, Dieudonné Lokadi Moga, la collecte de la TVA pour le mois de janvier servira certainement de thermomètre en vue d’éventuel ajustement dans la mise en œuvre de cette réforme.

La TVA, avant tout un engagement politique

La décision du gouvernement de la RDC de réformer à la fois la fiscalité et l’administration fiscale est une expression de sa volonté de libéraliser et d’ouvrir l’économie dans le but d’encourager les investissements et de favoriser la croissance.

La réforme de la modernisation de l’administration fiscale tient compte notamment des efforts du gouvernement en faveur de l’intégration régionale. En effet, l’application de zones de libre échange et d’unions douanières en Afrique risque de détourner les échanges au détriment des pays qui n’y participent pas. La RDC qui bénéficie d’une position stratégique, car située au cœur de l’Afrique, risque de souffrir d’une concurrence fiscale du fait d’un système fiscal différent de ses nombreux voisins et organisations sous-régionales auxquelles elle a vocation à appartenir.

Ainsi, dès le 1er janvier 2012, l’impôt sur chiffre d’affaires (ICA) a été remplacé par un impôt moderne, la taxe sur la valeur ajoutée.

De l’avis du gouvernement, défendu alors par le ministre des Finances, l’ICA était une taxe dont les effets de distorsion importants ont été dénoncés par les opérateurs économiques. En effet, cet impôt s’appliquait en cascade tout au long de la chaîne de production de la valeur ajoutée. L’ICA a donc contribué à dissuader l’installation de certaines activités en RDC.

Alors, pour éviter que l’ICA en cascade rende leurs produits non compétitifs sur le marché congolais, les entreprises se sont lancées dans la recherche davantage de protection à travers notamment des exonérations fiscales et régimes de faveur. Ces exonérations constituaient pour le Trésor, a-t-il indiqué, un manque à gagner considérable surtout en cette période où le gouvernement a davantage besoin de moyens pour financer le développement et la reconstruction du pays dans le cadre des 5 chantiers, afin de répondre aux besoins toujours pressants de la population en termes de modernité et de qualité de vie.

Quant au mécanisme même de la TVA, il permet d’appliquer la taxe le long de la chaîne de production sans distorsion entre différents choix de production : la taxe acquittée ne dépend pas du nombre d’entreprises présentes le long de la chaîne. La TVA est donc une taxe à la consommation versée par les entreprises. Sa caractéristique principale est que les entreprises facturent la taxe sur l’ensemble de leurs ventes mais sont ensuite autorisée à récupérer la taxe qu’elles ont acquittée sur leurs achats.

A noter que l’année 2011 a été consacrée à la préparation de textes législatifs et réglementaires, et à la formation des cadres et agents de la DGI. Les partenaires au développement, les professionnels des métiers, le monde scientifique ainsi les associations ont été tous mobilisés pour la réussite de cette réforme, voulue par tous.
            
 Faustin Kuediasala