Créé le 03-06-2011 à 10h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le JEUDI 03- 06-2011 | 20H15| AFRIQUE REDACTION PAR :LA TEMPETE DES TROPIQUES
Ces lois ont été transmises au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture
La République Démocratique du Congo a manifesté hier jeudi 2 juin sa détermination à renforcer son ouverture sur le plan diplomatique. Telle est la conclusion des
observateurs qui ont assisté à la séance plénière organisée en la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement.
Sur 262 députés présents, 260 ont voté pour la ratification de la Convention sur les armes à sous munition, contre 2 non et aucune abstention; mêmes résultats pour
la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique signée le 22 octobre 2009 à Kampala, ainsi que pour la Convention de l'Union panafricaine
des postes adoptée le 9 juin 2009 au Caire. Par ailleurs, la ratification du Pacte de non agression et de défense commune de l'Union africaine, et celle de l'Accord de coopération maritime entre
la RDC et République d'Afrique du Sud ont été votées respectivement en raison de 259 oui, contre 3 non et aucune abstention.
Les députés ont, par conséquent, décidé de transmettre ces textes légaux au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.
La loi sur l'environnement
Si les lois susmentionnées ont été votées en séance subséquence, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement ne
l'a pas été, faute de quorum de décision.
La vote aurait permis d'envoyer cette proposition de loi au président de la République pour promulgation, après avis favorable de la Cour suprême de justice, car
elle a été d'ores et déjà examinée et adoptée dans toutes les deux chambres, avant d'être transmise à la commission mixte paritaire Sénat- Assemblée nationale pour harmonisation des divergences
de vues.
Comme innovations, la loi sur l'environnement prévoir l'obligation d'une étude d'impact environnemental et social, d'un audit environnemental, d'une évaluation
environnementale des politiques, plans et programme. Elle consacre également la création d'un Fonds d'intervention pour l'environnement et le renforcement des dispositions pénales.
Selon son exposé des motifs, cette loi s'inspire des principes fondamentaux et universels du développement durable ; d'information et de participation du public au
processus de prise des décisions en matière d'environnement ; d'action préventive et de correction ; de précaution ; de pollueur payeur ; de coopération entre Etats en matière d'environnement, et
d'intégration.
Enfin, les études du peuple ont entamé l'examen et l'adoption, article par article, de la proposition de loi relative au personnel de carrière de la Police
nationale congolaise.
Marcel TSHISHIKU