Créé le 20 -06-2011 à 09h00 | AFRIQUE REDACTION | REDACTEUR EN CHEF : ROGER BONGOS | SITE PANAFRICAIN | ACTUALITE | RDC | Mis à jour le LUNDI I 20- 06-2011 | 12h05| AFRIQUE REDACTION PAR : OBSERVATEUR
Le gouvernement congolais a besoin des moyens financiers énormes pour redresser l’économie du pays. Seules, les régies financières ne peuvent rien. Il faut que la
participation de tous les Congolais au budget de l’Etat, notamment en s’acquittant de leurs devoirs fiscaux. Malheureusement, cette démarche n’est pas de l’entendement des députés congolais qui
foulent aux pieds les dispositions légales de leur propre pays. Se considérant comme des petits dieux, ils n’ont pas la culture fiscale. Mieux, ils ne paient pas l’impôt. Pourtant, ils sont trop
exigeants envers le gouvernement. Convaincu de la nécessité de voir tous les Congolais payer l’impôt, le gouvernement a tôt fait de demander au Parlement d’insérer, dans la nouvelle loi
électorale, une disposition qui oblige les candidats à différents postes de présenter une déclaration fiscale au dépôt de leur candidature. Malheureusement, les deux chambres du Parlement qui ont
adopté le 15 juin 2011 cette loi, n’ont pas inclus cette disposition au projet de loi qu’elles ont du reste adopté. En ce moment, ce projet de Loi électorale se trouve sur la table du Chef du
Chef de l’Etat, en attendant sa promulgation.
Le fait de ne pas prendre en compte cette disposition de la loi électorale rougit plus d’un compatriote. C’est ainsi que Jérôme Sekana Pene, directeur général de
l’Agence galaxie Médias (AGM), vient de saisir la Cour suprême de Justice par une requête pour inconstitutionnalité du projet de loi électorale adopté au Parlement». L’initiative est personnelle.
Il dit avoir foi à ce dernier rempart juridictionnel. Pour lui, il faut à tout prix rétablir la légalité et éviter une dictature des politiciens qui empêchent l’Etat congolais de rentrer
dans ses droits par le recouvrement régulier des impôts dus par certaines catégories, dont les membres de deux chambres du Parlement. L’initiateur de la requête n’est pas à sa première
tentative d’amener toutes les catégories sociales de la RDC à payer l’impôt dû au fisc congolais.
Dans la requête que Jérôme Sekana a adressé au président de la CSJ, il précise que les députés et sénateurs ont ignoré d’insérer cette disposition délibérément,
malgré les instructions du Chef de l’Etat via le gouvernement, « prétextant que l’Administration fiscale de notre pays n’est pas représentée sur l’ensemble du territoire national. Le débat qui
s’en est suivi à ce sujet était tout simplement dégoutant au point que d’aucun ont qualifié ce comportement des députés nationaux et sénateurs de haute trahison, dans la mesure où ils ont
systématiquement violé les lois qu’ils ont eux-mêmes votées, notamment le Code des impôts, le décret n°011.19 du 14 avril 2011 ainsi que les articles 56, 57 et 65 de notre Constitution »,
précise-t-il dans sa requête.
Il ajoute dans sa requête, en outre que «devant cette attitude de deux poids deux mesures, tout en sachant que le fonctionnement de nos institutions consomme près
de 60% du Budget National et que l’institution Parlement est la plus budgétivore de toutes, alors que les membres de toutes les autres institutions y compris la vôtre ainsi que nous la
population, payons les impôts, notamment l’impôt professionnel sur les Rémunérations, excepté les députés et sénateurs, faissant ainsi de notre parlement l’unique au monde qui ne paie pas les
impôts et ce, en violation flagrante de la Constitution, nous protestons et vous saisissons au nom de la loi pour que le droit soit dit à ce sujet. Nous vous prions sachant très bien que la force
reste à la loi et que la Cour Suprême de Justice est le dernier rempart judiciaire dans notre pays, de déclarer, en toute indépendance le projet de la loi électorale qui vient d’être adopté au
Parlement, actuellement en route pour la Présidence de la République via la Cour Suprême de Justice inconstitutionnel, aux fins des motifs énumérés ci-dessus dans cette requête jusqu’à ce que les
députés et sénateurs se conforment à la Constitution. Nous prenons à témoins les représentants des forces vives de la Nation qui nous lisent en copie et qui s’acquittent aussi irrégulièrement de
leurs obligations fiscales de nous soutenir dans ce noble combat à la fois patriotique et démocratique. A Son Excellence Monsieur le Président de la République qui nous lit en copie de bien
vouloir renvoyer pour une seconde lecture, ce projet de loi jusqu’à ce que le quitus fiscal soit intégré parmi les conditions d’éligibilité à tous les niveaux d’un mandat public. Car cinquante
ans après l’accession de notre Pays à la souveraineté nationale et internationale, notre Nation ne peut plus être citée comme l’unique au monde où les députés et Sénateurs refusent de payer
l’impôt, en violation des dispositions légales et au détriment de l’assiette fiscale aujourd’hui déficitaire », précise la requête du responsable de l’AGM.
On rappelle que l’initiateur de cette requête n’est pas à sa première expérience. En date 20 décembre 2010, il avait déposé, après avoir collecté près de 150.000
signatures, une pétition au cabinet du chef de l’Etat dans le cadre de la campagne pour le civisme fiscal.
Willy K.